Intervention de Sébastien Lecornu

Au préalable, pour répondre aux interventions sur l'article de M. Leclerc et de M. Nury, je souligne que cet article est important aussi parce que, ne nous racontons pas d'histoires, c'est lui qui doit produire ses effets le plus vite pour les équipes municipales en vue des prochaines élections de mars prochain. Cet ajustement est donc attendu encore plus que les autres prévus dans ce texte.

Un sujet d'expert nécessite une expertise, mais très vite celle-ci tend à se confondre avec les cas singuliers que chaque élu connaît sur son propre territoire. Or ce qui est vrai de Livarot-Pays-d'Auge – commune qui m'est à moi aussi familière puisqu'une partie de ma famille est dans son cimetière – ne l'est pas forcément à Vexin-sur-Epte ou dans diverses communes du Maine-et-Loire ou de Bretagne. Les sénateurs ont vraiment fait un boulot remarquable de ce point de vue, car il fallait bien trouver une solution permettant globalement de relâcher la pression sur la majorité des communes nouvelles face à la question de la représentativité.

Voilà ce qui explique pourquoi les choses ont bougé depuis le début de l'examen de cette proposition de loi. Supprimer beaucoup d'élus crée des problèmes de représentativité pour les anciennes communes déléguées, parfois même des tensions issues de l'histoire ou des troubles identitaires au sein de la commune nouvelle, créant plus de pression, voire laissant des blessures qui ne sont pas des bobos.

Je considère que le plafond à 69 membres va dans le bon sens. Avis défavorable donc sur les amendements nos 30 et 31 . Quant à l'amendement no 32 , comme il est déjà satisfait par le vote de la commission, je suppose que vous allez le retirer, monsieur Leclerc. La disposition proposée dans cet article et que le Gouvernement soutient répond globalement aux attentes de l'essentiel des communes concernées dans le pays.