Intervention de Michel Herbillon

À la suite d'une demande formulée par plusieurs groupes, nous examinons aujourd'hui ces cinq conventions internationales selon la procédure ordinaire, alors que la procédure d'examen simplifiée était initialement prévue. Pour deux de ces textes, l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse relatif à la recherche nucléaire et celle des accords aériens avec l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique, la conférence des présidents n'a décidé qu'hier matin de renoncer à l'examen simplifié.

Je sais que l'opposition à l'examen simplifié est de droit pour les présidents de groupe, mais je m'interroge tout de même sur le nombre inédit de conventions examinées selon la procédure ordinaire depuis le début de la législature.