Intervention de Michel Herbillon

… à divers accords techniques relatifs aux services aériens, d'autant qu'ils sont construits selon le même modèle.

En effet, comme l'a rappelé en commission notre collègue Claude Goasguen, tous les accords aériens récemment conclus se ressemblent. Leurs clauses sont très proches, parfois au mot près. Les pays signataires se réfèrent à une convention modèle établie par l'Organisation de l'aviation civile internationale.