Intervention de Raphaël Gérard

Cet amendement vise à compléter la demande de rapport relatif à la structuration des centres de procréation médicalement assistée, à leurs taux de succès respectifs et à l'opportunité d'une évolution structurelle, en veillant à y intégrer les centres situés dans les collectivités ultramarines.

Nous l'avons indiqué à plusieurs reprises, les CECOS – centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains – ne fonctionnent pas de manière uniforme, tandis que certaines populations et minorités ethniques, notamment les personnes afro-descendantes, éprouvent des difficultés d'accès aux gamètes, étant régulièrement victimes de pénuries de donneurs et de délais d'attente supérieurs à cinq ans.

Malheureusement, comme on a parfois l'habitude d'élaborer la loi en oubliant les territoires ultramarins, ajouter cette précision à notre demande de rapport permettrait d'obtenir un état des lieux précis, tenant compte des problématiques spécifiques auxquelles sont confrontées les populations ultramarines, et de s'assurer que la loi s'applique avec les mêmes effets pour l'ensemble de nos concitoyens.