Intervention de André Chassaigne

Incontestablement, la mesure prévue à l'article 2 diminuera l'impôt d'une part non négligeable de foyers aux revenus modestes et moyens. Toutefois, il convient de ne pas s'en tenir à un simple exercice de communication et de soulever plusieurs interrogations.

La première porte sur le financement de cette mesure. Le Gouvernement se refuse à réaliser de véritables économies sur les niches fiscales et autres dispositifs pro-business – ISF, IS, etc. En réalité, ce qui est donné d'une main est repris de l'autre, par des économies sur les aides personnalisées au logement – APL – , sur l'assurance chômage ou sur les services publics, qui se dégradent. L'exécutif s'adonne au jeu de bonneteau que nous connaissons depuis 2017.

Ma deuxième observation concerne les bénéficiaires de la mesure. Dès lors que nous ne disposons pas de tableau de répartition par décile, nous risquons d'acheter un âne dans un sac – pour reprendre une expression auvergnate – , c'est-à-dire de nous prononcer sans savoir exactement qui bénéficiera de cette mesure. Le cadrage de l'article, par exemple, montre qu'un célibataire percevant 6 500 euros net par mois bénéficierait d'une baisse d'impôts ; on va là bien au-delà des classes moyennes.

Se pose enfin la question de l'avenir de l'impôt sur le revenu. L'exécutif se refuse à financer cette baisse d'impôt par la création de nouvelles tranches ou par l'augmentation – que nous proposerons – du taux de la tranche marginale, actuellement fixé à 45 %. Diminuer la première tranche sans renforcer les suivantes revient à affaiblir un outil qui, parce qu'il est progressif, fait partie des plus justes de notre système fiscal. Comme Christine Pires Beaune et Éric Coquerel l'ont indiqué, cela suscite indéniablement des questions quant au devenir de cet impôt.

Comme nous l'avons fait dans le cadre de notre niche en février dernier, nous ferons des propositions, par nos amendements.