Intervention de André Chassaigne

Je ne répéterai pas les propos que j'ai tenus lors de mon intervention sur l'article. Nous contestons, c'est vrai, le ciblage, car des foyers modestes profiteront certes de cette réforme, mais des ménages qu'on peut qualifier d'aisés en bénéficieront aussi. Nous contestons aussi le financement. Puisqu'on ne relève pas les tranches supérieures, puisqu'on ne revient pas sur la suppression de l'ISF, cette réforme coûtera 5 milliards d'euros. Où trouverez-vous cet argent ? En déshabillant des services publics, en supprimant des postes, comme dans votre ministère ou celui de la transition écologique et solidaire.

La proposition que nous défendons depuis longtemps – nous l'avons fait dans le cadre d'une niche parlementaire en février dernier – va dans le sens d'un impôt qui soit vraiment progressif. Elle consiste à établir un barème comprenant onze tranches – contre cinq aujourd'hui – avec un taux d'entrée de 10 % alors que votre proposition le fixe à 11 %, et un taux marginal à 48 % pour être en conformité avec le cadre constitutionnel.

La baisse des impôts serait finalement plus importante pour les ménages aux revenus modestes et moyens que celle prévue par votre réforme. Le barème aurait un rendement stable pour 2019, il ne serait donc pas question de trouver un financement de manière détournée. Nous pensons qu'un véritable impôt progressif est indispensable, ce qui nécessite davantage de tranches.