Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Je comprends que certains collègues souhaiteraient disposer de simulations complètes, mais je tiens à rappeler que cette réforme ne s'appliquera qu'à partir de 2021 et qu'il ne s'agit, ce soir, que d'en voter les grands principes – lesquels sont néanmoins détaillés avec précision dans les vingt-cinq pages de l'article 5. Nous savons bien que des cas particuliers pourraient apparaître, cela a été dit, mais nous disposons d'un an, d'ici à l'examen du projet de loi de finances pour 2021, pour les examiner et procéder aux ajustements que M. Pupponi vient d'évoquer Nous avons à ce stade connaissance des grands principes de la réforme et nous pouvons comprendre comment elle va se dérouler. Et s'il y avait quelques couacs, on aurait toute l'année prochaine pour rectifier la loi si nécessaire.

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