Intervention de Jean-René Cazeneuve

L'autonomie fiscale, c'est autre chose. Je rappelle que, contrairement à l'autonomie financière, ce n'est pas un principe constitutionnel. Mais de toute façon, celle des communes restera identique : elles conserveront la liberté de fixer les taux et les bases. On ne peut donc pas dire que l'autonomie fiscale des communes diminue !

En revanche, c'est le cas des départements et des EPCI, pour autant que l'on puisse leur attribuer la notion d'autonomie fiscale. Il est vrai que les départements perdent un des derniers impôts sur le taux duquel ils pouvaient agir.

Je comprends l'argument du lien entre les citoyens et la commune ; il est très important de le maintenir, car les premiers voient bien les services auxquels ils ont accès et les impôts qu'ils payent. Mais du point de vue fiscal, le lien entre les citoyens et le département est ténu ; si nous pouvions faire un sondage sur la fiscalité locale, demandant aux gens ce qu'ils versent au département, ce que le département coûte et quelles actions il mène, nous aurions de grosses surprises – vous le savez bien.