Intervention de Christophe Jerretie

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

Je fais partie de ceux qui ont travaillé sur la réforme ; j'ai également rédigé des amendements pour améliorer le texte. Nous examinons des amendements de suppression. Je pense que l'article ne réserve globalement pas de surprises. Certains éléments ou nouveautés peuvent surprendre – nous sommes là pour en débattre.

Je vais apporter deux précisions sur le tableau de simulation. Je l'ai regardé – je le dis honnêtement, je l'avais à disposition. Il présente trois éléments : le montant des taxes d'habitation du département, le montant des taxes foncières et le coefficient correcteur. Techniquement, sa lecture n'apportera que peu d'éléments, si ce n'est l'identification des collectivités surcompensées et souscompensées. Vous allez tous le recevoir ; le lien a été transmis et il doit vous parvenir.

Une erreur a certainement été commise au sujet de ce fichier, mais ce n'est pas l'objet du débat. Nous sommes là pour débattre du fond de la réforme et chercher à l'améliorer. Si vous le permettez, ce serait bien d'avancer un peu.

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