Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je voudrais moi aussi apporter quelques précisions sur ce point.

Je suis d'accord avec ce que viennent de dire le rapporteur général et le secrétaire d'État. Si l'on considère les dix années précédant la réforme engagée en 2017, on enregistre presque trente-cinq points d'écart entre l'IPC et la revalorisation des bases. Cet écart est trop important pour qu'il ne soulève pas d'interrogations. Depuis la mise en place de la réforme, c'est-à-dire sur les deux dernières années, l'IPC et le taux de revalorisation étaient respectivement de 2,6 % et de 3,4 %.

Il faut que nous ayons en tête que, certes, il s'agit d'une ressource pour les collectivités territoriales – et nous sommes tous très contents que cette ressource soit incrémentée chaque année – , mais il s'agit aussi d'un impôt payé par nos concitoyens dans chaque territoire. Est-il logique que la revalorisation des bases soit systématiquement supérieure à l'inflation constatée ? La question se pose, et c'est pourquoi le compromis proposé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, soutenu par une majorité de députés, et qui consiste à retenir le taux de 0,9 %, me paraît une bonne solution.