Intervention de Jean-René Cazeneuve

Il faut distinguer, d'une part, l'année de transition, qui sera assez complexe puisque nous allons passer d'un système à l'autre – ce qui justifie des règles spécifiques en 2020 – , et, d'autre part, le régime permanent, à partir de 2021. Or celui-ci est extrêmement simple : les communes auront le revenu de la taxe foncière, équivalant à l'euro près à ce qu'elles avaient auparavant, avec un pouvoir de taux. On va donc se retrouver dans une situation qui sera probablement encore plus simple qu'aujourd'hui pour les communes et les maires.