Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je ne pense pas que nous soyons si éloignés que cela les uns des autres. Les taux sont liés, en effet, mais cette règle est très peu utilisée dans nos communes, car, vous en conviendrez tous, les élus n'ont pas intérêt à augmenter la pression fiscale sur les entreprises. Cela étant, cette garantie a le mérite d'exister.

Le nouveau système est sans doute perfectible, mais il ne fait que transposer le régime existant pour intégrer la taxe foncière et offrir ainsi la même garantie.

Monsieur de Courson, la taxe foncière est également payée par les ménages. Elle n'est peut-être pas assise sur la même base, mais elle peut éviter des abus. Je ne voterai pas ces amendements.