Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques nos 691 rectifié de Mme Marie-Christine Dalloz et 888 rectifié de Mme Véronique Louwagie sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.