Intervention de Stéphane Peu

Le Gouvernement s'est réjoui du passage réussi à l'imposition à la source pour les particuliers. Forts de cette réussite, nous l'invitons à étendre aux multinationales le principe du prélèvement à la source. Celles qui sont implantées en France et possèdent des filiales dans de nombreux pays paieraient ainsi leur impôt en France en proportion de l'activité qu'elles y réalisent.

Une étude montre que quelque 600 milliards de dollars échappent à l'impôt en raison du transfert artificiel des profits des multinationales vers les paradis fiscaux. Le principe de notre amendement est simple : les multinationales, tous secteurs confondus, doivent payer leur impôt là où elles effectuent leur activité, et non dans des paradis fiscaux. Ces sociétés masquent les bénéfices qu'elles réalisent en France à l'aide de schémas complexes d'optimisation fiscale. C'est pourquoi nous proposons d'imposer leurs bénéfices avant qu'ils sortent du pays. Cette proposition ferait entrer pleinement notre code général des impôts dans le XXIe siècle ; il est en effet bien désuet au regard de la révolution numérique qui bouleverse nos sociétés. Je rappelle, comme nous l'avons fait en commission, que notre proposition prévoit la renégociation des conventions fiscales bilatérales qui s'imposera après l'adoption de cet amendement tombant sous le sens, je dirais même le bon sens.