Intervention de Olivier Véran

J'entends bien, monsieur Nilor, les difficultés que vous invoquez s'agissant de la dématérialisation dans les territoires ultramarins, mais il me semble que les capacités de paiement de l'entreprise sont un autre sujet.

Si un problème ponctuel de trésorerie se pose, il est possible de demander à l'URSSAF un rééchelonnement du paiement. Il est également possible de se tourner vers le médiateur de l'URSSAF, créé par la loi pour un État au service d'une société de confiance, dite loi ESSOC. En revanche, la levée de l'obligation de dématérialisation serait sans effet sur les difficultés de trésorerie : que l'on paie sur internet ou sous format papier, cela revient en l'occurrence au même. Or la dématérialisation est essentielle à la simplification et à l'harmonisation.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable à cet amendement comme au suivant.