Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 4
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La plus grande liberté est celle d'être informé. Si vous ne l'inscrivez pas dans la loi, il y a des EPCI où les mécanismes ne seront pas mis en place. Je fais miens les arguments développés tout à l'heure par le président Chassaigne : il faut rejeter ces amendements car malgré leur intention louable, ils contraindraient les élus municipaux dans leur accès à l'information.
