Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 4
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable aux trois amendements. Chers collègues, vous faites valoir depuis tout à l'heure votre volonté louable d'apporter plus de liberté aux intercommunalités ; et voilà que vous les enfermez dans un carcan calendaire qui risque de nuire à l'efficacité du dispositif.
