Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 4
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Étendre aux voeux, au-delà des seuls avis, l'obligation de transmission à tous les conseillers municipaux des communes de l'EPCI amènerait à transmettre des éléments dont l'objet peut être totalement étranger aux prérogatives des collectivités locales et des intercommunalités.
En conséquence, je suis défavorable à l'amendement no 1277 , dont je demande le retrait, et favorable aux amendements identiques nos 1276 et 1400 .
