Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 4
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il serait ennuyeux d'étendre les règles relatives à l'information des conseillers communautaires aux EPCI ne comportant pas une commune d'au moins 3 500 habitants, comme le propose l'amendement.
Avis défavorable.
