Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 4
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Rien n'interdit aujourd'hui aux représentants de la commune au sein de l'EPCI de rendre compte à leur conseil municipal plus de deux fois par an, voire après chaque réunion de l'organe délibérant de l'EPCI. Mais l'imposer serait une contrainte excessive et un facteur de blocage. Avis défavorable.
