Intervention de Pascal Brindeau

Il vise à traiter la situation des communes faiblement peuplées dans des EPCI ou dans des communautés de communes ou d'agglomérations plus importantes pour ce qui concerne la représentation des élus au sein d'organismes extérieurs, tels que les syndicats mixtes. En effet, le droit positif actuel ne permettant pas que son suppléant siège dans des organismes extérieurs, le maire est seul à pouvoir siéger au niveau de la communauté dans le syndicat responsable, par exemple, des ordures ou de l'eau, de telle sorte que, souvent, ces syndicats et organismes extérieurs n'atteignent pas le quorum, en raison de l'absence des élus titulaires.

L'amendement tend donc à permettre au suppléant du conseiller communautaire titulaire – lequel est donc, en l'occurrence, le maire de la commune qui ne dispose que d'un représentant – d'être désigné pour siéger dans des syndicats mixtes ou organismes extérieurs où l'EPCI est représenté en tant que tel. Il s'agit d'une mesure de bon sens.

Auparavant, il était possible de faire siéger dans des syndicats des conseillers municipaux qui n'étaient pas conseillers communautaires, ce qui distendait le lien entre l'EPCI et le syndicat, mais nous allons aujourd'hui être confrontés à des situations dans lesquelles ces syndicats n'obtiendront jamais le quorum, parce que les maires des petites communes ne peuvent pas être partout à la fois.