Intervention de Pascal Brindeau

Si, monsieur le ministre. Cela m'est arrivé. Demandez au préfet de mon département, il vous le dira !

Si donc vous retirez la délégation de fonction et de signature à un vice-président, celles des conseillers communautaires délégués tombent. Pour qu'il en soit autrement, il faut l'inscrire dans la loi, ce qui est précisément l'objet de cet amendement.