Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5 d
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'avis de la commission est favorable sur les amendements nos 1463 rectifié , 1278 rectifié , 1378 rectifié , 1414 rectifié et 1597 rectifié ; en conséquence, il est défavorable sur les amendements nos 787 , 863 et 763 .
