Intervention de Pascal Brindeau

… qui est de bon sens. En effet, tous les élus locaux – à moins que nous ne rencontrions pas tous les mêmes – souhaitent la stabilité institutionnelle.

J'ai bien compris que, quand vous proposez de limiter à une le nombre de compétences optionnelles des communautés de commune ou des communautés d'agglomération, il ne s'agit que d'un minimum. L'instauration des intercommunalités, depuis la loi ATR – relative à l'administration territoriale de la République – de 1992 et la loi Chevènement – relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale – de 1999, repose sur un constat : en mettant les moyens en commun et en instaurant des politiques publiques partagées sur les territoires, on bénéficie d'équipements et de services publics plus performants, au bénéfice des populations. Le sens de l'intercommunalité, c'est cela, plutôt que de chercher à majorer sa dotation en augmentant son coefficient d'intégration fiscale. L'intercommunalité repose sur des projets de territoire et le souci de rendre le meilleur service public possible.

En revanche, je ne comprends pas très bien l'organisation de la discussion commune : je ne vois pas de rapport entre la première série d'amendements identiques et le no 763 de Mme Battistel, par exemple, qui porte sur la question – par ailleurs tout à fait légitime – de la différenciation intraterritoriale de l'exercice de ses compétences par un EPCI.