Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser les raisons de votre avis défavorable sur l'amendement no 763  ? Je considère, comme notre collègue Pascal Brindeau, qu'il n'a pas le même objet que les amendements précédents. Vous vous engagez sur la voie de la différenciation – vous l'avez répété maintes fois, sur des sujets divers et variés. Or, pour anticiper le sujet qui va venir, il serait pertinent d'adapter les tarifications à la diversité des modèles et des technologies des territoires comme des contraintes géographiques.