Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 26 sexies (amendements précédemment réservés)
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si je comprends vos motivations et votre ambition louable, je pense, très franchement, qu'on ne peut pas entrer dans de tels mécanismes d'autocontrôle pour les communes de moins de 3 500 habitants.
Le budget est voté par un conseil municipal, au sein duquel on trouve souvent une opposition, très vigilante sur ces questions. Le personnel municipal est également tenu par certaines obligations professionnelles. Les dispositifs que vous proposez me semblant trop contraignants dans le contexte dans lequel se déroulent l'exercice des mandats, je vous demande de retirer l'amendement.
