Intervention de Bruno Questel

La commission n'a pas examiné cet amendement car il vient d'être déposé. Monsieur le ministre, vous proposez d'aménager le texte adopté par le Sénat. En laissant aux conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants la possibilité de délibérer en faveur d'une indemnité du maire supérieure au niveau actuel, vous en appelez, avec raison, à la responsabilité des élus pour apprécier les moyens dont dispose la commune et la juste indemnité qu'il convient d'accorder au maire. À la demande de ce dernier, le niveau d'indemnités pourrait également être diminué, comme le prévoit d'ailleurs le droit en vigueur. Ce dispositif est plus souple que celui proposé initialement par nos collègues sénateurs puisqu'il tient compte de la capacité financière des communes concernées. La notion d'enveloppe indemnitaire est clarifiée, permettant au conseil de voter, le cas échéant, une meilleure indemnisation des adjoints, voire des conseillers.

À la lumière de ses arguments et des annonces du Premier ministre, cet après-midi, relatives aux bonifications des enveloppes de la DPEL, avis favorable.