Intervention de Danièle Obono

J'interviens car notre amendement no 723 tombera à l'adoption de celui du Gouvernement. Même si on n'a pas eu le temps de l'étudier en détail, cette proposition semble de bon sens. Je suis d'accord avec beaucoup de choses qui ont été dites, y compris sur la difficulté de parler des indemnités des élus locaux – mais aussi des élus en général, notamment des parlementaires. Le texte a le mérite d'aborder la question et de montrer – on le voit sur l'exemple des élus des petites communes qui ne prennent pas les indemnités auxquelles ils ont droit – la dimension contraignante de la fonction d'élu local, qui rend l'indemnité légitime.

L'amendement no 723 proposait un mécanisme plus général, que nous avions déjà soumis au débat dans le cadre du projet de loi pour la confiance dans la vie politique, qui visait une meilleure transparence des institutions. Il s'agit de plafonner les indemnités des maires et des présidents d'EPCI de façon à ce qu'elles n'excèdent pas plus de trois fois le salaire ou le traitement de l'agent le moins bien payé de la même commune ou du même établissement. Nous croyons à la dynamique vertueuse de ce type d'échelle qui ne porte pas atteinte aux élus qui ont de petites indemnités ou qui n'en prennent pas. Nous reviendrons sur cette mesure à d'autres occasions puisque nous ne pouvons pas la proposer à votre approbation aujourd'hui.