Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 31 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis favorable à l'amendement no 929 rectifié . Demande de retrait pour les deux autres amendements, qui sont couverts par celui de Mme Forteza.

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