Intervention de Philippe Gosselin

Je souhaite appeler votre attention sur la situation – en particulier dans la Manche – des dispositifs de recueil des données biométriques nécessaires à l'établissement des cartes nationales d'identité et des passeports.

Dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération », les modalités de délivrance des titres réglementaires – la carte nationale d'identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d'immatriculation, anciennement carte grise – , ont été dématérialisées. Cette évolution n'appelle pas de commentaire particulier, encore faut-il que l'intendance suive. Vivre avec son temps, c'est bien mais si cela se traduit par un recul pour les usagers, cela perd tout intérêt.

Depuis mars 2017, l'obtention ou le renouvellement d'un passeport requiert une prédemande sur internet. Ensuite, la demande doit être déposée auprès d'une mairie équipée d'un dispositif de recueil de données biométriques, pour les empreintes et les photos – et c'est là que cela se gâte.

Compte tenu des investissements importants qu'il exige, toutes les mairies n'ont pu être équipées de ce dispositif de recueil ; les préfectures ont, en toute logique, fait des choix.

Le département de la Manche, presqu'île de 150 kilomètres de long, compte 446 communes – dont de nombreuses communes nouvelles puisque les communes « historiques » étaient au nombre de 601 – et 500 000 habitants – ce n'est pas rien. Or seules 23 mairies sont équipées d'un dispositif de recueil des empreintes digitales, soit à peine 5 % du total. Dans ma circonscription, qui compte 120 000 habitants, elles ne sont que quatre.

Cette réforme administrative, initiée par les pouvoirs publics, aboutit à des délais de délivrance particulièrement excessifs. La dématérialisation devrait, si ce n'est accélérer le processus, ne pas le ralentir. Or, pour les passeports, la situation dans la Manche est pire qu'avant : plus de deux mois de délai !

La chaîne est totalement « embolisée », qu'il s'agisse du niveau local pour le dépôt des demandes ou du niveau national pour la fabrication. C'est inadmissible tant au regard de la qualité du service due à la population que des répercussions pour les administrés, qui anticipent pourtant les difficultés.

Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour améliorer la chaîne de production ? S'agissant des réseaux locaux, il serait souhaitable que chaque ancien chef-lieu de canton soit équipé pour assurer un maillage du territoire.