Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Avant l'article 4 ter a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je l'ai déjà dit : les programmes scolaires sont définis par la voie réglementaire. Quant à l'apprentissage, les formations relèvent de la compétence du ministère du travail et des régions. Avis défavorable.

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