Intervention de Christophe Bouillon
Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 9h00
Reconnaissance du crime d'écocide — Discussion générale
Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Certains de nos collègues ont même cité – à raison – le Pacte mondial pour l'environnement. Mais chacun en convient, celui-ci est ensablé et n'avance guère. Dans le cadre de la COP25, le gouvernement espagnol a sponsorisé et organisé une réunion à laquelle les représentants français ont participé. Pourtant, nous n'avons pas avancé d'un pas sur ce sujet.
Pire : en 1995, la première tentative d'amendement du statut de Rome visant justement à y introduire la notion d'écocide a été balayée, notamment parce que la France s'y était opposée.
