Intervention de Christophe Bouillon

Il m'a été reproché en commission des lois de défendre une définition imprécise de l'écocide. Je ne pense pas être plus abstrait que les définitions classiques. Au contraire : dès l'origine, nous avons eu pour ambition de proposer la définition la plus précise possible, quitte à encourir parfois, paradoxalement, la critique inverse, celle de cibler une infraction à faible occurrence. Certains commentaires ont même évoqué une définition trop restrictive. En réalité, j'ai souhaité que l'écocide soit le plus strictement délimité, avec des critères de gravité et d'intentionnalité, pour répondre au principe constitutionnel de nécessité et de proportionnalité de la peine.

Le présent amendement apporte une plus grande précision encore. Depuis le passage en commission et grâce aux travaux de la juriste en droit international Valérie Cabanes, que j'ai citée lors de la discussion générale, j'ai tenu à retenir la notion de limites planétaires, c'est-à-dire d'atteinte aux phénomènes essentiels garantissant la bonne marche de la planète. Cette notion repose sur des centaines de pages de littérature scientifique. Le ministère de la transition écologique et solidaire en a d'ailleurs fait usage dans le rapport relatif à l'environnement en France, publié cette année. Ce rapport rappelle les neuf seuils écologiques de la planète en soulignant que la France obtient de mauvais résultats pour six d'entre eux. Cette notion est donc bien connue et reconnue.

Elle l'est d'autant plus qu'au sein même de cet hémicycle, il y a à peine quelques jours, lors de l'adoption d'un amendement qui en faisait usage pour définir l'économie circulaire, déposé par la députée Delphine Batho, la secrétaire d'État qui siégeait au banc a émis un avis de sagesse pour permettre aux parlementaires de voter en connaissance de cause. La question des limites planétaires est donc pleinement reconnue et mériterait non seulement d'accompagner la définition d'écocide, mais d'avoir également force de droit.