Intervention de Véronique Riotton
Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5 bis e
Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement no 568 , avec les deux sous-amendements de Mme Sarles, élargit opportunément le champ, comme l'ensemble des amendements en discussion, pour éviter la mention d'un seul label ; mais il évoque des « matières recyclées à 100 % », alors que toute matière dite « recyclée », nous ont précisé les techniciens, l'est toujours à 100 %. Autrement dit, l'amendement est déjà satisfait quant à cette mention.
Le sous-amendement no 2545 , lui, vise à supprimer les mots : « en totalité », au profit, donc, de la simple mention d'un papier « issu de forêts gérées durablement », expression admise par l'ensemble des acteurs.
L'avis est par conséquent défavorable sur votre amendement no 568 , madame de Courson, et favorable sur votre amendement no 2182 – comme sur tous les amendements qui lui sont identiques, à savoir les amendements no 1190 , 1406 et 1727 – , lequel fait référence aux « forêts gérées durablement ».
