Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 568 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 2545 2546
Publié le 13 décembre 2019 par : Mme Yolaine de Courson, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Panonacle, M. Perrot, M. Haury, Mme Pascale Boyer, Mme Marsaud, Mme Bessot Ballot, Mme Thillaye, Mme Michel, M. Rebeyrotte, M. Cellier, Mme Gaillot, M. Delpon, M. Gaillard, Mme O'Petit, Mme Provendier, M. Testé, M. Labaronne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 5 bis E (consulter les débats)
Après le mot :
« papier »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« conçu à partir de matières recyclées à 100 % ou certifié comme étant issu en totalité de forêts gérées durablement. »
Exposé sommaire :
En cohérence avec l’objectif de cette loi, le présent amendement vise à assurer la durabilité des sources et des matières de production du papier
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