Intervention de George Pau-Langevin

Nous sommes saisis d'un texte ratifiant une ordonnance qui complète le code de l'urbanisme de Saint-Martin, dont la collectivité fixe elle-même les règles. Cette ordonnance introduit les sanctions applicables en cas d'infraction et encadre les modalités de constatation des infractions et d'interruption des travaux.

Le texte n'appelle donc pas de remarques particulières de la part du groupe socialiste. Il ne vise pas à dessaisir la collectivité de ses compétences en matière d'urbanisme mais à compléter le texte actuel en alignant les infractions au code de l'urbanisme et les sanctions qui en découlent sur celles en vigueur dans l'hexagone.

Notre discussion s'inscrit dans le contexte particulier des destructions causées par l'ouragan Irma à Saint-Martin. Près de 20 % des bâtiments ont été totalement détruits et 95 % du bâti a été endommagé. Ce cyclone fut d'une intensité certes exceptionnelle, mais nous ne pouvons ignorer les particularités du territoire sur lequel s'est abattu.

Le non-respect de la réglementation urbaine a considérablement accru la vulnérabilité des constructions, notamment en zone côtière. La preuve en est qu'à Saint-Barthélemy, où les constructions sont plus solides, les dégâts ont été moins importants.

Il faut donc reconstruire vite mais reconstruire bien, à Saint-Martin. Cette exigence vaut tant pour la qualité des matériaux employés que pour le choix des zones de reconstruction, lequel constitue l'enjeu majeur de l'ordonnance et soulève certaines difficultés qui viennent d'être évoquées.

Soixante-quatorze pour cent des logements sinistrés ont été réhabilités et la réparation des autres devrait être achevée d'ici au mois d'août 2020. Il faut éviter que de nombreuses constructions illégales soient rebâties avec les moyens du bord. C'est sur ce point que la puissance publique doit agir et le texte lui en donne, à mon sens, les moyens.

Le nouveau plan de prévention des risques naturels doit également être actualisé au plus vite et appliqué, ne serait-ce que pour la sécurité de nos compatriotes, trop souvent et trop fortement exposés à de nouveaux risques naturels majeurs, d'ampleur inédite.

Il nous appartient de vous alerter sur la méthode : certes, la rapidité s'impose mais il faut aussi laisser le temps aux élus, consultés depuis le début de l'année, de bien étudier le PPRN et ses conséquences à long terme sur le développement de l'île, et donc attendre la fin de l'enquête publique.

Nous comprenons également la nécessité d'accélérer l'élaboration d'un plan local d'urbanisme cohérent avec le PPRN. Mais là encore, il faut prendre le temps d'échanger avec les citoyens pour leur faire accepter paisiblement la réforme, d'expliquer son bien-fondé aux élus et aux populations qui peuvent être héritiers de coutumes propres. Vous avez évoqué Sandy-Ground : des populations y sont installées depuis longtemps, même si c'est dans des conditions de régularité parfois approximatives.

Enfin, la reconstruction est peut-être aussi l'occasion de repenser l'aménagement du territoire et d'approfondir la coopération entre les deux parties de l'île, française et hollandaise. Il est essentiel de régler les différends par le dialogue, d'autant plus si notre interlocuteur est un autre pays de l'espace européen. On est étonné de voir des contentieux perdurer depuis des dizaines d'années, voire des siècles, sans trouver de solution ! Mais je ne prétends pas moi-même en avoir une.

Nous espérons tous voir Saint-Martin sortir de ses difficultés d'aménagement et de vivre ensemble. Le texte pourra y contribuer, et c'est la raison pour laquelle nous le voterons.