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Code de l'urbanisme de saint-martin
Discussion générale
Mots-clés
urbanisme
Documents législatifs
Projet de loi N° 2395
Rapport N° 2652
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 11 février 2020 à 15h00 (
27 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Danièle Obono
(
986 mots
)
Moetai Brotherson
(
761 mots
)
Claire Guion-Firmin
(
736 mots
)
Didier Paris
(
721 mots
)
M'jid El Guerrab
(
654 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge
(
644 mots
)
George Pau-Langevin
(
636 mots
)
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