Intervention de M'jid El Guerrab

La tempête Ciara qui a touché la France ce week-end, avec des rafales de vent atteignant plus de 182 kilomètres heure, causant çà et là des inondations et de nombreuses coupures d'électricité, nous rappelle à quel point les fureurs météorologiques, autrefois exceptionnelles, deviennent de plus en plus fréquentes.

Nous avons tous encore à l'esprit le passage de l'ouragan Irma sur l'île de Saint-Martin dans la nuit du 5 au 6 septembre 2017, avec des bourrasques atteignant les 360 kilomètres heure. Du jour au lendemain, la très touristique Saint-Martin s'est retrouvée coupée du monde et son économie à genoux. Le bilan fut catastrophique : onze morts, 95 % des édifices endommagés, un tiers d'entre eux entièrement détruits, dix-huit des vingt et un établissements scolaires de l'île inutilisables. Ce lourd bilan est la conséquence d'un habitat diffus et informel, qui s'est développé à la faveur de nombreuses infractions aux règles de l'urbanisme, cela en dépit des efforts des services de l'État et des autorités locales pour y remédier.

Ces infractions à la réglementation sont d'autant plus préoccupantes que l'île de Saint-Martin, située dans l'arc antillais, connaît, chaque année, des épisodes cycloniques qui gagnent en intensité. Or, les dégâts humains et matériels provoqués par ces phénomènes météorologiques sont décuplés lorsque les constructions ne respectent pas les normes de sécurité ou lorsqu'elles sont bâties dans des zones côtières sujettes à des submersions ou à des inondations.

Les dispositions pénales contenues dans le code de l'urbanisme national, relevant de la seule compétence de l'État, n'avaient pas, depuis l'entrée en vigueur du code de l'urbanisme de Saint-Martin en 2015, été adaptées au droit local. En effet, si la collectivité dispose de larges prérogatives en matière d'urbanisme, il revient logiquement à l'État, détenteur du pouvoir régalien, de fixer les règles en matière pénale.

La ratification de l'ordonnance est une évidence tant la reconstruction, qui a suivi le passage de l'ouragan Irma, donne lieu à de multiples violations des règles d'urbanisme.

L'introduction de dispositions pénales dans le code de l'urbanisme de Saint-Martin est une mesure de bon sens, mais le renforcement de la répression ne doit pas être l'unique solution pour prévenir les dégâts causés par le passage d'un ouragan.

Ainsi, la révision du plan de prévention des risques naturels est une nécessité. Elle s'avère indispensable en raison du changement climatique, qui nous impose d'anticiper les catastrophes de demain pour protéger nos concitoyens dès aujourd'hui. Les risques sont connus et doivent être pris en considération. La prévention et la sanction doivent devenir les deux maillons essentiels de la politique d'urbanisme qui accompagnera la reconstruction de Saint-Martin. Il est également nécessaire que les moyens alloués par l'État soient à la hauteur des enjeux et qu'ils soient complétés par la redéfinition d'un modèle économique plus durable.

L'ouragan Irma a eu des conséquences économiques énormes. Le secteur touristique, principale source de revenu de l'île, est toujours moribond et peine à repartir. Or c'est précisément ce secteur qui est à même de réduire le chômage dans ce territoire. Il est par conséquent indispensable de soutenir et d'accompagner tous les projets d'infrastructure et d'aménagement urbain propres à restaurer l'attractivité du territoire.

« Le monde a commencé sans l'homme et il s'achèvera sans lui », disait Claude Levi-Strauss dans Tristes tropiques. Il nous appartient toutefois de retarder autant que possible ce funeste présage en légiférant, comme dans le cas présent. Le groupe Libertés et territoires votera en faveur de ce projet de loi.