Intervention de André Chassaigne

Vous aurez suffisamment de liberté en aval pour admettre certaines dérogations, que vous devrez préciser, en indiquant quelles pièces il faudra fournir pour les obtenir. Quoi qu'il en soit, j'y insiste : vous devrez prendre en compte les observations qui viennent d'être formulées sur tous les bancs.