Intervention de Pascal Brindeau

Ces deux amendements ont un objet commun. Monsieur le ministre, vous nous dites que, en passant par voix réglementaire, vous pouvez différencier, faire preuve de souplesse. Mais vous ne le faites pas ! Vous imposez des règles de circulation uniformes sur le territoire, alors même qu'en matière sanitaire vous différenciez les départements « verts » des « rouges », selon un classement objectif, compréhensible par nos concitoyens. Appliquez cette classification sanitaire en matière de restriction de liberté, notamment en matière de circulation, pour la limite de 100 kilomètres !

Le présent amendement permettrait d'inscrire dans le marbre de la loi le fait que les départements, selon qu'ils sont classés rouge ou vert – et étant entendu qu'ils peuvent changer de catégorie, selon l'évolution de la situation sanitaire – doivent faire l'objet de mesures différenciées, notamment en matière de circulation.