Intervention de Muriel Pénicaud

L'objectif est en effet d'adapter le dispositif d'activité partielle à la reprise de l'activité. Or, il faut avoir la lucidité d'accepter le fait que cette reprise ne sera pas identique dans tous les secteurs. Certains sont, en effet, plus particulièrement touchés : ceux qui, pour des raisons de lutte contre la pandémie que chacun comprend, sont frappés par une interdiction administrative, ou ceux qui en dépendent directement. De nombreux amendements ont d'ailleurs été déposés afin de préserver, au titre du dispositif d'activité partielle, les entreprises de ces secteurs.

Le Gouvernement souscrit pleinement à cet objectif et c'est même la raison principale pour laquelle nous avons introduit dans le projet de loi cette disposition qui permet la différenciation sectorielle. Les entreprises de ces secteurs se trouvent en effet dans une situation très particulière : si, dans les faits, elles ne peuvent pas fonctionner, il faut pouvoir les accompagner pleinement, et probablement plus longtemps que celles des autres secteurs. Cela est évidemment vrai du secteur de l'hôtellerie, des cafés et restaurants ainsi que des discothèques : c'est donc bien, comme je l'ai dit, l'ensemble du secteur du tourisme qui est concerné, mais pas uniquement.

L'ordonnance sera prise en ce sens, en application du texte qui vous est soumis. Nous avions adopté une formule volontairement large pour permettre d'adapter la liste des secteurs concernés en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. Ainsi l'ouverture des cafés, restaurants et discothèques sera-t-elle plus ou moins rapide et plus ou moins générale selon la situation. Il faut donc pouvoir en tenir compte, sans évidemment chercher à tout prévoir dans la loi, car nous convenons tous de l'incertitude qui est liée à la pandémie.

Il est donc important de préserver ces entreprises dont l'activité est interdite ou très dépendante, et nous devrons, dans la pratique, nous adapter au cours des mois et des semaines qui viennent. C'est la raison pour laquelle nous voulons pouvoir accompagner ce processus avec la souplesse que permet le recours au réglementaire. En ce sens, la formulation de l'amendement no 206 , qui prévoit le principe d'une action définie « en fonction de l'impact économique de la crise sanitaire sur les entreprises », paraît être la plus adaptée, car elle est à la fois assez large et assez orientée pour permettre de distinguer, en toute justice, les secteurs qui devraient bénéficier plus longtemps d'un taux plus élevé de prise en charge de l'activité partielle.

Cette formulation plus large permet, comme vous l'indiquez d'ailleurs, d'inclure également les fournisseurs dont l'activité principale est liée à ces secteurs – je pense par exemple à ceux qui fournissent les cafés et restaurants. Il faudra évidemment déterminer qui est concerné, mais on voit bien que certains secteurs, sans être fermés, sont aujourd'hui complètement à l'arrêt parce que dépendants de secteurs fermés.

L'ajout de cet amendement au texte nous donnera les moyens de réagir avec souplesse pour accompagner ces secteurs, dans le cadre d'une approche plus globale. L'avis du Gouvernement est donc favorable.