Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 206 (Adopté)
Publié le 14 mai 2020 par : Mme Lardet, M. Blanchet, Mme Gipson, Mme Hennion, M. Batut, M. Lioger, M. Rudigoz, Mme Degois, Mme Petel, M. Baichère, M. Daniel, Mme Tanguy, M. Haury, Mme Melchior, M. Perrot, M. Martin, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Krimi, M. Vignal, Mme Zannier, Mme Deprez-Audebert, Mme Le Peih, Mme Thill, Mme Brulebois.
Texte de loi N° 2915
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 15, après le mot :
« entreprises »,
insérer les mots :
« et en fonction de l’impact économique de la crise sanitaire sur elles ».
Exposé sommaire :
Les effets de la pandémie, du confinement de la population et des nombreuses fermetures d'établissements, ont impacté de nombreux secteurs, dont celui du tourisme, au premier plan.
Les conséquences économiques ont été notamment sévères pour les entreprises des cafés, de l’hôtellerie et de la restauration (CHR) : d’après une enquête de l’UMIH, 92 % de ses adhérents étaient fermés au 8 avril 2020. Les restaurants sont fermés administrativement et la majorité des hôtels ont pris la décision de fermer en dépit d’une autorisation d’ouverture en raison d’un manque de clients. De plus, 16% des entreprises du secteur du Tourisme ont eu recours à l’activité partielle.
Étant donné que les conséquences de la crise ont pesé différemment d'une entreprise à une autre, cet amendement propose de prendre en compte, dans les mesures qui pourraient être prises relatives à l'activité partielle, le critère de l'impact de la crise sur celles-ci.
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