Intervention de Muriel Pénicaud

Ce débat est intéressant, car il montre à quel point certaines entreprises sont dépendantes d'autres pour développer leur activité. Des secteurs sont touchés en cascade, profondément et durablement. Ce ne sont d'ailleurs pas les premiers auxquels on pense.

Nous devons cependant veiller à ne pas introduire dans le texte une restriction qui, sous couvert de remédier à un problème, en créerait un autre, en fermant le champ d'application de la mesure.

Nous sommes tous d'accord pour dire que le maintien du chômage partiel ne doit pas concerner uniquement les secteurs d'activité fermés administrativement. Vous demandez que les fournisseurs qui les approvisionnent et pour lesquels ces secteurs constituent le débouché principal en bénéficient également. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure au sujet de l'amendement n° 206 , nous approuvons cette intention.

Néanmoins, il existe des secteurs qui ne sont ni fermés administrativement ni fournisseurs – au sens où leur activité ne consiste pas à approvisionner d'autres entreprises – , mais qui sont également touchés par la crise. Je pense en particulier au secteur de l'événementiel.

Tâchons, en cherchant à régler un problème réel, de ne pas exclure de fait, par une formulation trop restrictive, des secteurs qui sont, ou seront, en difficulté. La rédaction prévue par l'amendement n° 206 de Mme Lardet me paraît plus satisfaisante de ce point de vue : elle permettra de prendre en considération les entreprises qui font l'objet de mesures de fermeture administrative, les fournisseurs qui les approvisionnent – vous avez donné des exemples frappants – et d'autres secteurs touchés par la crise sanitaire, parce que, désormais, nous ne vivrons plus de la même façon, en tout cas dans les mois à venir.

Je vous invite donc à retirer les amendements : à défaut, mon avis sera défavorable. Ne nous limitons pas au moment où nous cherchons à apporter plus de sécurité aux acteurs économiques.