Intervention de Jérôme Lambert

Je retire l'amendement, parce que le Gouvernement vient de nous annoncer qu'il allait supprimer les dispositions de l'alinéa 16. Cependant, il les réinsérera à travers l'amendement no 445 . Nous déposerons un sous-amendement, no 568 , à cet amendement du Gouvernement.

Notre désaccord porte sur un point important, que j'ai déjà évoqué à deux reprises, celui de l'intervention du dialogue social. Vous parlez de dialogue social dans l'entreprise, alors que je souhaite qu'il se tienne à l'échelle de la branche, comme le demandent les organisations syndicales.