Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 54 et 518 .
La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 54 , qui fait l'objet d'un sous-amendement no 588 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.