Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Après l'article 1er septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie d'un amendement no 443 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 573 , 548 , 561 , 565 , 574 , 570 et 589 .

La parole est à Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, pour soutenir l'amendement.

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