Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Après l'article 1er septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Nous apprécions toujours, madame la garde des sceaux, de voir des dispositions inscrites dans le texte plutôt que par une ordonnance.

Cet amendement vise à conserver le caractère public de l'établissement des listes des jurés d'assises. Si nous comprenons l'intérêt de la simplification de certaines procédures et de l'aménagement des calendriers dans le contexte que nous connaissons, la publicité de l'établissement de ces listes nous apparaît comme un gage trop important d'impartialité pour ne pas être obligatoire.

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