Je suis saisie d'un amendement no 444 rectifié qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
Leur examen, si nous le menons à son terme ce soir, nous permettrait d'en avoir terminé avec une série d'amendements consacrés à la justice. Toutefois, je lèverai la séance au plus tard à zéro heure trente, c'est-à-dire dans une demi-heure. Évidemment, je ne bride pas le débat : s'il le faut, nous poursuivrons la discussion de l'amendement et des sous-amendements demain matin.
La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 444 rectifié .