Intervention de Philippe Latombe

La crise actuelle a mis le doigt sur des défaillances que nous avions plus ou moins occultées, par négligence ou facilité, à cause d'impératifs comptables de court terme, par manque de recul ou de vision. Elle s'inscrit de surcroît dans un contexte de crise environnementale annoncée, dont l'échéance semble devoir survenir bien plus vite que prévu : le temps nous est compté. Comme le ministre de l'économie et des finances l'a récemment écrit dans un ouvrage publié chez Gallimard : « Nous ne pouvons plus nous affranchir des règles du vivant. Nous, humains, nous vivons dans une cohabitation muette avec le monde animal et végétal, avec les océans, avec les lacs, les fleuves et les rivières, avec les nuages et le ciel. Nous avons domestiqué la planète. Nous devons apprendre à la respecter. »

Dans un tel contexte, la responsabilité sociétale, qui vise à faire converger l'intérêt des individus et des organisations avec celui de l'environnement, se retrouve par essence en première ligne. On parle souvent de responsabilité sociétale des entreprises, ou RSE. Il faudrait d'ailleurs préférer à cette appellation celle de responsabilité sociétale des organisations, ou RSO ; en effet, toutes les structures sont concernées, qu'elles soient publiques ou privées, à but lucratif ou non ; il serait trop facile de penser que l'effort à fournir incombe aux seules entreprises.

La RSE-RSO a été amplement définie et documentée ces dernières années. Elle reste malheureusement trop livrée à la bonne volonté des dirigeants, trop souvent utilisée comme une occasion de communication plutôt que comme un véritable outil stratégique, la norme ISO 26000, qui la définit, n'ayant aucune valeur de certification. On touche là les limites du volontariat.

Pouvez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, si le Gouvernement envisage d'encourager une montée en puissance de la RSE dans les organisations publiques et, dans l'affirmative, de quelle manière ? Ne pensez-vous pas qu'il est important de rendre plus systématique la prise en compte de la RSE dans les opérations de commande publique, comme je le préconise dans une proposition de loi déposée en fin d'année dernière ?