Intervention de Philippe Latombe

Ma proposition de loi ne vise pas à rendre systématique la prise en compte du critère de RSE pour les commandes publiques, mais à permettre aux collectivités territoriales de l'inclure dans la stratégie régionale de commande publique.

Si la réglementation européenne crée certes une difficulté en limitant le champ d'application de ce critère, elle laisse précisément une petite marge de manoeuvre en autorisant la prise en compte des critères sociétaux pour les commandes publiques. La proposition de loi que j'ai déposée s'appuie sur cette possibilité.

Une collectivité comme Nantes Métropole, dont l'appel d'offres a fait l'objet du fameux arrêt du 25 mai 2018 du Conseil d'État, est très clairement en pointe. La plupart des collectivités territoriales souhaiteraient pouvoir intégrer le critère de la RSE dans leurs commandes publiques, au moins de façon marginale, ce qui constituerait une avancée. Je pense qu'il faut absolument que l'on accélère, les collectivités territoriales le demandent.